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Marques déposées par la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE)

Numéro de dépôt :
3189000
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2012
Marque figurative de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 octobre 2002 par la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE domicilié(e) VALPARC ESPACE VALENTIN,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 469 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER domicilié(e) Valparc - Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189000.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 octobre 2012.

SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE a également déposé les autres marques suivantes : MORBIFLETTE


SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER (ORGANISATION PROFESSIONNELLE) - VALPARC ESPACE VALENTIN,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France - SIREN 408469682


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER - Valparc - Espace Valentin,25048 BESANÇON CEDEX - 25048 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Fromage d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et protégée (aop) Morbier